RÈGLEMENT R.V.Q. 3546
Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à la période de questions
Avis de motion donné le 21 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, afin d’améliorer la régie interne des séances des assemblées du conseil.
Ce règlement prévoit de nouvelles normes concernant la préséance des participants à la période de questions. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, est modifié par le remplacement du premier alinéa de l’article 58 par le suivant : « 58.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à inscrire, au registre prévu à cette fin, leur nom, leur adresse et leur ville de résidence ainsi que le sujet sur lequel porte leur question. Une personne qui n’est pas domiciliée sur le territoire de la ville, mais qui est propriétaire d’un immeuble ou occupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville, peut également inscrire l’adresse de cet immeuble ou de cet établissement d’entreprise afin de se prévaloir des mesures de préséance prévues à l’article 59. ».
2.L’article 59 de ce règlement est modifié par le suivant :« 59.Le président donne d’abord la parole aux domiciliés, aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville qui désirent poser une question, et ce, dans l’ordre de leur inscription au registre tenu en vertu de l’article 58. Il peut également modifier l’ordre des intervenants s’il juge opportun de regrouper les questions par sujet. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, afin d’améliorer la régie interne des séances des assemblées du conseil.
Ce règlement prévoit de nouvelles normes concernant la préséance des participants à la période de questions.
