RÈGLEMENT R.V.Q. 3547
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52105Ia
Avis de motion donné le 2 juin 2026
En vigueur le 16 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52105Ia, située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Adanac, à l’ouest de la rue de la Madone et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La nouvelle zone 52122Mb est créée à même une partie de la zone 52105Ia, soit la partie située à l’ouest de la rue Fichet. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables sont les mêmes que dans la zone 52105Ia, sauf que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C3 lieu de rassemblement sont désormais permis. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par la création de la zone 52122Mb à même une partie de la zone 52105Ia, qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3547A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52122Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3547a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52105Ia, située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Adanac, à l’ouest de la rue de la Madone et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La nouvelle zone 52122Mb est créée à même une partie de la zone 52105Ia, soit la partie située à l’ouest de la rue Fichet. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables sont les mêmes que dans la zone 52105Ia, sauf que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C3 lieu de rassemblement sont désormais permis.
