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R.V.Q. 3549 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3549
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip
Avis de motion donné le 7 juillet 2026
Adopté le 25 août 2026
En vigueur le 25 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.
Dans la zone 22513Ip, sont dorénavant permis un établissement industriel relié aux sciences de l’environnement et aux technologies du bois ou à la biotechnologie ou dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques ou la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un centre ou un laboratoire de recherche, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire d’essai, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, les services de conseils scientifiques et techniques et un équipement sportif ou de loisirs. À l’égard de l’usage d’équipement sportif ou de loisirs, il peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que la superficie qu’il occupe soit d’au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. De plus, la superficie de plancher par établissement pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée, mais un établissement d’enseignement primaire ou secondaire n’est plus autorisé, sauf pour un centre de formation professionnelle. Les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis également. En ce qui concerne les dimensions d’un bâtiment principal, il n’y a plus de largeur minimale ni de hauteur minimale applicable, mais la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 24 mètres. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et les marges latérale et arrière, à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est retirée et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %. Par ailleurs, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. Également, une aire de stationnement de cinq cases ou plus n’a plus à être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres dont l’aménagement est composé de talus, d’arbres et d’arbustes. Le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique autorisé sur un lot n’est plus limité. Par surcroît, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé à la condition qu’au moins un arbre soit préservé et maintenu dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La zone 22524Ip est créée à même une partie de la zone 22515Ip, soit la portion située au nord du boulevard du Parc-Technologique, à l’exception des lots numéros 4 246 070 et 4 246 071 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22524Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et I1 industrie de haute technologie sont maintenant permis. Toutefois, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire n’est pas autorisé, sauf pour un centre de formation professionnelle. Sont également autorisés un établissement industriel relié aux sciences de l’environnement et aux technologies du bois ou à la biotechnologie ou dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques ou la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un centre ou un laboratoire de recherche, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire d’essai, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, les services de conseils scientifiques et techniques et un équipement sportif ou de loisirs. Les usages associés suivants sont également permis : un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie et une cafétéria associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation. Les autres normes particulières applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22515Ip, sont dorénavant permis un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques ou la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire d’essai, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, les services de conseils scientifiques et techniques et un équipement sportif ou de loisirs. À l’égard de l’usage d’équipement sportif ou de loisirs, il peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que la superficie qu’il occupe soit d’au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En outre, un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus contingenté, mais un établissement d’enseignement primaire ou secondaire n’est plus autorisé, sauf pour un centre de formation professionnelle. Les usages du groupe R1 parc et un centre de condition physique associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ne sont plus permis également. En ce qui concerne les dimensions d’un bâtiment principal, il n’y a plus de largeur minimale ni de hauteur minimale applicable, mais la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 24 mètres. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et les marges latérale et arrière, à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est retirée et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %. Par ailleurs, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. Également, un mur écran n’a plus à être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement, et une aire de stationnement de cinq cases ou plus n’a plus à être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres dont l’aménagement est composé de talus, d’arbres et d’arbustes. De plus, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant séparé du lot desservi par un corridor de transport d’électricité. Le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique autorisé sur un lot n’est plus limité. Par surcroît, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé à la condition qu’au moins un arbre soit préservé et maintenu dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La zone 22515Ip est agrandie à même une partie de la zone 22516Ip, de façon à inclure la totalité du lot numéro 6 242 668 du cadastre du Québec, afin d’y appliquer les normes de la zone 22515Ip.
Dans la zone 22516Ip, la zone tampon est retirée. De plus, les usages du groupe R1 parc et un centre de condition physique associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ne sont plus autorisés. Sont dorénavant permis les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation. Toutefois, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire n’est pas autorisé, sauf pour un centre de formation professionnelle. Sont également permis un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques ou la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire d’essai, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, les services de conseils scientifiques et techniques et un équipement sportif ou de loisirs. À l’égard de l’usage d’équipement sportif ou de loisirs, il peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que la superficie qu'il occupe soit d'au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En ce qui concerne les dimensions d’un bâtiment principal, il n’y a plus de largeur minimale ni de hauteur minimale applicable, mais la hauteur maximale d’un tel bâtiment est réduite à 24 mètres. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et les marges latérale et arrière, à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est retirée et le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 15 %. Par ailleurs, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. Également, un mur écran n’a plus à être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement, et une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant séparé du lot desservi par un corridor de transport d’électricité. Le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique autorisé sur un lot n’est plus limité. Par surcroît, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé à la condition qu’au moins un arbre soit préservé et maintenu dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 22517Ip, la zone tampon est retirée, mais une butte-écran est ajoutée à la limite nord-ouest du lot numéro 1 737 906 du cadastre du Québec ainsi qu’à la limite ouest de ce lot qui est contiguë avec le lot numéro 1 737 907 du cadastre du Québec. De plus, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. En ce qui concerne les dimensions d’un bâtiment principal, il n’y a plus de largeur minimale ni de hauteur minimale applicable, mais la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 24 mètres. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et les marges latérale et arrière, à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est retirée. Par surcroît, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. Enfin, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans la zone 22519Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. De plus, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. En outre, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
La zone 22517Ip est agrandie à même une partie de la zone 22520Ip, soit l’entièreté du lot numéro 1 736 906 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22517Ip.
Dans la zone 22520Ip, les usages du groupe R1 parc, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, à l’exclusion d’un centre de formation professionnelle, et un centre de condition physique associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ne sont plus autorisés. Sont dorénavant permis un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques ou la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire d’essai, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, les services de conseils scientifiques et techniques et un équipement sportif ou de loisirs. À l’égard de l’usage d’équipement sportif ou de loisirs, il peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que la superficie qu'il occupe soit d'au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En ce qui concerne les dimensions d’un bâtiment principal, il n’y a plus de largeur minimale ni de hauteur minimale applicable, mais la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 24 mètres. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et les marges latérale et arrière, à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est retirée et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %. Par ailleurs, le clin de bois n’est plus un matériau de revêtement prohibé et il n’est plus requis qu’au moins 15 % de la superficie d’une façade soit vitrée. Également, un mur écran n’a plus à être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement, et une aire de stationnement de cinq cases ou plus n’a plus à être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres dont l’aménagement est composé de talus, d’arbres et d’arbustes. Le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique autorisé sur un lot n’est plus limité. Par surcroît, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé à la condition qu’au moins un arbre soit préservé et maintenu dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1°la création de la zone 22524Ip à même une partie de la zone 22515Ip, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22515Ip à même une partie de la zone 22516Ip, qui est réduite d’autant;
3°le retrait, dans la zone 22516Ip, de la zone tampon;
4°le retrait, dans la zone 22517Ip, de la zone tampon;
5°l’addition, dans la zone 22517Ip, d’une butte-écran sur le lot numéro 1 737 906 du cadastre du Québec;
6°l’agrandissement de la zone 22517Ip à même une partie de la zone 22520Ip, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3549A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22524Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro rvq3549a01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.
D’abord, le plan de zonage est modifié par :
- la création de la zone 22524Ip à même une partie de la zone 22515Ip;
- l’agrandissement de la zone 22515Ip à même une partie de la zone 22516Ip;
- le retrait de la zone tampon dans les zones 22516Ip et 22517Ip;
- l’ajout d’une butte-écran dans la zone 22517Ip;
- l’agrandissement de la zone 22517Ip à même une partie de la zone 22520Ip.
De plus, les modifications suivantes sont notamment apportées :
- dans la zone 22513Ip, les usages du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, à l’exclusion d’un centre de formation professionnelle, ne sont plus permis et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %;
- dans les zones 22515Ip et 22520Ip, les usages du groupe R1 parc, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, à l’exclusion d’un centre de formation professionnelle, ainsi qu’un centre de condition physique associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ne sont plus autorisés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %;
- dans la zone 22516Ip, les usages du groupe R1 parc, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, à l’exclusion d’un centre de formation professionnelle, ainsi qu’un centre de condition physique associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ne sont plus autorisés;
- dans les zones 22517Ip et 22519Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis.
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