RÈGLEMENT R.V.Q. 3561
Règlement modifiant le Règlement sur le Programme ÉquiMobilité
Avis de motion donné le 16 juin 2026
Adopté le 7 juillet 2026
En vigueur le 8 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, afin d’apporter divers ajustements aux modalités du programme à la suite de sa mise en œuvre.
Il vise notamment à simplifier certaines définitions, à revoir les modalités d’admission, à adapter la tarification afin de permettre son indexation, ainsi qu’à modifier le calcul de la compensation versée au RTC.
Ces modifications ont également pour objet d’améliorer la gestion administrative et la performance financière du programme, tout en assurant une meilleure accessibilité pour les citoyens. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption de la manière suivante : 1°par la modification de la répartition des taux de contribution entre la Ville et le RTC, à l’article 6;
Cette modification a pour but d’assurer une compensation au RTC adaptée à la réalité opérationnelle du programme. La Ville de Québec, par le Conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, est modifié par le remplacement des définitions « répondant », « tarif ÉquiMobilité » et « titre ÉquiMobilité » par les suivantes: « répondant » : une personne qui travaille pour un organisme qui connaît le requérant depuis au moins deux ans et qui est en mesure de fournir des renseignements sur lui, tels que son nom et son adresse;
 « tarif ÉquiMobilité  » : le tarif applicable aux titres ÉquiMobilité, tel qu’établi et adopté annuellement par résolution du conseil d’administration du RTC;
 « titre ÉquiMobilité  » : abonnement mensuel ou billet offert au tarif ÉquiMobilité pour utiliser les services de transport collectif du RTC ou du STAC.
2.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant:« 4.Une personne qui désire se prévaloir des dispositions du présent règlement doit présenter une demande d’admissibilité sur le formulaire fourni par la ville à cette fin, dûment complété et signé. Elle est déposée sur papier ou transmise par la poste au centre de services de La Cité-Limoilou, de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ou de Charlesbourg. ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant:« 1°une pièce d’identité avec photo:a)présentée en original, si la demande est déposée sur papier à un centre de services;
b)fournie sous forme de copie lisible, si la demande est transmise par la poste;
c)ou, lorsqu’il est impossible pour le requérant de fournir une telle pièce, une copie du formulaire de déclaration du répondant, dûment signée par celui-ci. »
4.L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant:« 7.À la réception de la demande d’admissibilité et des documents devant l’accompagner, le fonctionnaire désigné, lorsqu’il constate que toutes les conditions du présent règlement sont respectées, atteste avoir vérifié la validité de toutes les pièces justificatives requises présentées par le requérant, confirme sur la demande d’admissibilité que le requérant est admissible au programme pour une période de 2 ans et appose le timbre de la ville ainsi que l’étiquette séquentielle. ».
5.L’article 12 de ce règlement est remplacé par le suivant:« 12.La ville assume le coût du rabais sur le tarif général selon les modalités prévues au présent chapitre.  ».
6.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« À titre de compensation pour le rabais accordé à l’achat d’un titre ÉquiMobilité, pour les services du STAC, la ville verse au RTC les montants suivants:
1° Pour chaque abonnement mensuel ÉquiMobilité vendu, un montant équivalent à la somme de:a)45 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)55 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre.
2° Pour chaque billet ÉquiMobilité vendu, un montant équivalent à la somme de:a)45 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)55 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre. »
7.L’article 14 de ce règlement est remplacé par le paragraphe suivant:
« 1° À titre de compensation pour le rabais accordé à l’achat d’un titre ÉquiMobilité, la ville verse au RTC les montants suivants:a)70 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)30 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre.
2° Pour chaque billet ÉquiMobilité vendu, un montant équivalent à la somme de:a)61 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)39 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre. »
8.Le règlement est modifié par la suppression des articles 15 et 16.
9.Ce règlement est modifié par le remplacement de son annexe I par l’annexe I du présent règlement.
10.Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2026 conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
