RÈGLEMENT R.V.Q. 3562
Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec relativement aux valeurs de la ville en matière d’éthique
Avis de motion donné le 25 août 2026
Adopté le 6 octobre 2026
En vigueur le 7 octobre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec afin de modifier les valeurs de la ville en matière d’éthique. Plus précisément, les valeurs de responsabilité et de courage sont remplacées par de nouvelles valeurs organisationnelles, soit d’être visionnaire, engagée et agile.
De plus, il modifie le nom de certaines unités administratives en cohérence avec certaines modifications apportées à l’organisation et à la structure administrative de la ville. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec, R.V.Q. 1856, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :« Les valeurs organisationnelles de la ville, soit d’être visionnaire, engagée et agile, s’ajoutent à celles prévues au premier alinéa. ».
2.L’article 25 de ce règlement est modifié, au troisième alinéa, par le remplacement des mots « Service de la culture et des relations internationales » par les mots « Service de la coordination stratégique et des relations internationales ».
3.L’article 40 de ce règlement est modifié, au quatrième alinéa, par le remplacement des mots « Division des conditions de travail » par les mots « Division des relations de travail ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec afin de modifier les valeurs de la ville en matière d’éthique. Plus précisément, les valeurs de responsabilité et de courage sont remplacées par de nouvelles valeurs organisationnelles, soit d’être visionnaire, engagée et agile.
De plus, il modifie le nom de certaines unités administratives en cohérence avec certaines modifications apportées à l’organisation et à la structure administrative de la ville.
