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R.V.Q. Z-4732 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4732
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 16 juillet 1997
Adopté le 18 août 1997
En vigueur le 26 août 1997
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située des côtés sud-est et sud-ouest de l’intersection des rues Lee et de la Pointe-aux-Lièvres, de permettre les commerces de détail avec nuisances, les entreprises de distribution et les entrepôts (Commerce 6), les espaces à bureaux (Commerce 2), les stationnements commerciaux (Commerce 8), les industries (Industrie 1, 2 et 3) et les ateliers d’artistes, de ne plus permettre les usages appartenant aux groupes d’utilisation résidentielle (Habitation 1 à 7), de retirer en conséquence les normes relatives au pourcentage de grands logements et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon, d’une profondeur de 5 mètres, le long de la limite est de cette zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 122.13, d’abroger le code de spécifications 163.41 qui ne s’applique plus dans aucune zone, d’agrandir la zone 604-H-163.39 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 679-H-164.10 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant, d’appliquer dans la zone 605-H-163.41 le code 122.13 au lieu du code 163.41 qui s’y applique actuellement, de remplacer, dans l’identification de la zone, la lettre H par les lettres CI, la nouvelle identification de la zone devenant 605-CI-122.13 et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon, d’une profondeur de 5 mètres, le long de la limite est de la zone 605-CI-122.13;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 122.13 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 122.13 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en abrogeant le code de spécifications 163.41 du cahier des spécifications;
c)en agrandissant la zone 604-H-163.39 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 679-H-164.10 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant le code de spécifications 122.13 dans la zone 605-H-163.41 au lieu du code 163.41 qui s’y applique actuellement et en remplaçant, dans l’identification de la zone, la lettre « H » par les lettres « CI », la nouvelle identification de la zone devenant 605-CI-122.13, tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon, d’une profondeur de 5 mètres, le long de la limite est de la zone 605-CI-122.13.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 122.13 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y supprimant le code de spécifications 163.41 qui ne s’applique plus dans aucune zone.
3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 30 avril 1997 par le nouveau plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
ANNEXE I
(article 2)
CODE DE SPÉCIFICATIONS 122.13
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
Plan numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997
ANNEXE II
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