RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4990
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 22 février 1999
En vigueur le 27 avril 1999
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, d’intégrer le terrain situé à l’intersection des rues des Groseilles et du Gabarit à la partie de la zone récréative comprenant le parc de l’Escarpement et d’autoriser dans cette zone l’exploitation de garderies;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 251.12 et de créer la zone 15127-R-251.12 à même une partie des zones 1540-R-251.04 et 1556-HP-280 qui sont réduites d’autant;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 251.12 tel qu’il appert de la page contenant le nouveau code de spécifications 251.12 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 15127-R-251.12 à même une partie des zones 1540-R-251.04 et 1556-HP-280 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 17 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 251.12 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z03 en date du 26 mars 1998 par le nouveau plan numéro 94903Z03 en date du 22 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 2)
Code de spécifications 251.12
ANNEXE II(article 3)
Plan numéro 94903Z03 en date du 22 février 1999
