RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5018
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 17 mai 1999
Adopté le 5 juillet 1999
En vigueur le 8 juillet 1999
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue Newton, de permettre l’exploitation d’un bar offrant des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire à une piste intérieure de karting, de même que l’exploitation d’un nombre maximal de dix appareils mécaniques ou électroniques;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 395, de créer le code de spécifications 223.02 et d’appliquer le code de spécifications 223.02 dans la zone 1320-CI-223 au lieu du code 223 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Pierre, entre les rues Sous-le-Fort et du Porche, de permettre l’exploitation d’une salle de réception au premier étage d’un bâtiment;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 396, de modifier le code de spécifications 189.41, d’agrandir la zone 873-M-189.41 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant et d’agrandir la zone 838-M-189.52 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 395. L’exploitation d’un bar offrant des présentations visuelles et l’exploitation d’un nombre maximal de dix appareils de jeux mécaniques ou électroniques, à titre d’usages complémentaires à une piste intérieure de Karting, aux conditions prescrites par l’article 108 et pourvu que l’espace total occupé par ces usages complémentaires n’excède pas 10 % de la surface totale de l’établissement. »;
b)en créant le code de spécifications 223.02 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 223.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 223.02 dans la zone 1320-CI-223 au lieu du code 223 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 396. L’exploitation d’une salle de réception au premier étage d’un bâtiment. »;
b)en modifiant le code de spécifications 189.41 en y ajoutant une référence à la note 396 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 873-M-189.41 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 838-M-189.52 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.En considération des articles 1 à 2, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 223.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et y remplaçant la page contenant le code de spécifications 189.41 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 à 2, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z02 en date du 31 mars 1999 et 94903Z04 en date du 17 février 1999 par les nouveaux plans numéros 94903Z02 et 94903Z04 en date du 12 mai 1999 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 3)
Codes de spécifications 223.02 et 189.41
ANNEXE II(article 4)
Plans numéros 94903Z02 et 94903Z04 en date du 12 mai 1999
