RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5095
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 14 février 2000
En vigueur le 28 mars 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Vieux-Québec, dans la zone située de part et d’autre de la rue de l’Hôtel-Dieu et de l’intersection des rues de l’Hôtel-Dieu et Couillard et de la Place des Livernois, de permettre l’exploitation d’un usage de restauration et d’un usage de bar complémentaire à cet usage, au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un bâtiment;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en ajoutant dans le code de spécifications 189.01 les lettres « S-R » en regard de la rubrique « Commerce 5 - Restauration, débits d’alcool et divertissements », en ajoutant une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », en supprimant la référence à la note 189 et en ajoutant la référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 189.01 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 2)
Code de spécifications 189.01
