RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5155
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 5 juin 2000
En vigueur le 20 juin 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone située à l’est du boulevard Henri-Bourassa et la 24e Rue, de permettre l’agrandissement du stationnement de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1015-PR-129.21 à même une partie de la zone 1016-H-163.30 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec Haute-Ville, dans la zone située au nord-est de l’intersection de la rue Buade et Sainte-Famille, de permettre l’exploitation d’une salle de réception comme usage complémentaire à un musée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 415, de créer le code de spécifications 128.04 et de l’appliquer dans la zone 428-CP-128.01 au lieu du code de spécifications 128.01 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Limoilou, dans la zone située à l’est de l’autoroute Laurentienne entre la rue Soumande et le boulevard Wilfrid-Hamel, de permettre sur le site d’ExpoCité l’exploitation d’une piste extérieure de karting;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 416 et de modifier le code de spécifications 153.01;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en agrandissant la zone 1015-PR-129.21 à même une partie de la zone 1016-H-163.30 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 24 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 415. Une salle de réception complémentaire à un musée »;
b)en créant le code de spécifications 128.04 tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 128.04 dans la zone 428-CP-128.01 au lieu du code de spécifications 128.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 24 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 416. Piste extérieure de karting »;
b)en modifiant le code de spécifications 153.01 en y ajoutant une référence à la note 416 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 93 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 à 3, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 128.04 jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 153.01 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 à 3, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 3 novembre 1999 et 94903Z02 en date du 8 mai 2000 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 24 mai 2000 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 4)
Codes de spécifications 128.04 et 153.01
ANNEXE II(article 5)
Plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 24 mai 2000
