RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5167
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 19 juin 2000
Adopté le 4 juillet 2000
En vigueur le 24 juillet 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située à l’ouest de l’avenue Turnbull, de part et d’autre de l’intersection du boulevard René-Lévesque est, d’augmenter le rapport plancher terrain de 5,00 à 7,50, de fixer la hauteur minimale des constructions à 6 mètres et de prescrire que la hauteur d’un agrandissement ne peut dépasser la hauteur des bâtiments adjacents situés du même côté de la rue;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 417 et de modifier le code de spécifications 121.05;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 417. Un agrandissement de bâtiment est autorisé seulement en front du boulevard René-Lévesque à 2,5 mètres d’une ligne latérale de lot; un tel agrandissement ne peut dépasser la hauteur des bâtiments adjacents situés du même côté de la rue. »;
b)en modifiant le code de spécifications 121.05 en y ajoutant une référence à la note 417 en regard de la rubrique « Notes », en fixant la hauteur minimale à 6,00 mètres et en remplaçant le R.P.T. de 7,50 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 121.05 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 2)
Code de spécifications 121.05
