RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5218
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 18 décembre 2000
Adopté le 30 janvier 2001
En vigueur le 13 février 2001
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, de permettre, dans la zone 441-H-163.56, l'expansion des usages dérogatoires appartenant au groupe Public 4 et l'agrandissement d'un bâtiment logeant un tel usage;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 444 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 163.56;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié, de la façon suivante :a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :« 444. La superficie de plancher occupée par un usage dérogatoire bénéficiant d'un droit acquis du groupe Public 4 peul être accrue de 100 %. Celle expansion peut être réalisée à l'extérieur du bâtiment et à des étages différents de ceux occupés par l'usage dérogatoire. »;
b)en modifiant le code de spécifications 163.56 en y ajoutant la référence à la note 444 en regard de la rubrique « Notes » tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l'article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 163.56 qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant. la loi.
ANNEXE I(article 2)
Code de spécifications 163.56
