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R.V.Q. Z-5347 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5347
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 10 septembre 2001
Adopté le 22 octobre 2001
En vigueur le 30 octobre 2001
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, de modifier les limites de la zone 1514-C-233.03 située au sud-ouest de l’intersection du boulevard Saint-Joseph et de la rue Léo-Lessard, de modifier les normes d’implantation qui y sont applicables et de supprimer la possibilité d’y exploiter des bars et des discothèques;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 475 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 266.42 et de l’appliquer dans la zone 1591-HP-266.09 au lieu du code 266.09 qui s’y applique actuellement, de modifier le code de spécifications 233.03, d’agrandir la zone 1514-C-233.03 à même une partie de la zone 1514-C-233.03 ainsi modifiée et d’appliquer une zone tampon de 5 mètres à la limite ouest de la zone 1514-C-233.03 ainsi qu’à une partie des limites est et sud de la zone 1515-HP-266.05;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 475. Malgré les articles 324 et 339, l’aire de stationnement, ainsi que le stockage et l’étalage de véhicules mis en vente, peuvent être situés à une distance d’au moins 4,5 mètres de la partie aménagée de l’emprise de la voie publique. »;
b)en créant le code de spécifications 266.42, tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 266.42 dans la zone 1591-HP-266.09 au lieu du code 266.09 qui s’y applique actuellement, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en ajoutant, dans le code de spécifications 233.03, une référence à la note 475 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant la référence aux notes 206, 207 et 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en ajoutant une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en agrandissant la zone 1514-C-233.03 à même une partie de la zone 1515-HP-266.05 qui est réduite d’autant et en y appliquant une zone tampon de 5 mètres de largeur à la limite ouest de la zone 1514-C-233.03, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en agrandissant la zone 1515-HP-266.05 ainsi modifiée à même une partie de la zone 1514-C-233.03 ainsi modifiée qui est réduite d’autant et en y appliquant une zone tampon de 5 mètres de largeur à une partie des limites est et sud de la zone 1515-HP-266.05, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en ajoutant la page contenant le code de spécifications 266.42 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en remplaçant la page contenant le code de spécifications 233.03 par la nouvelle page qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z03 en date du 27 juin 2001 par le nouveau plan numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Codes de spécifications 233.03 et 266.42
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
Plan numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001
ANNEXE II
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