RÈGLEMENT R.V.Q. 1024
Règlement modifiant le règlement sur l’organisation administrative de la ville
Avis de motion donné le 21 décembre 2005
Adopté le 16 janvier 2006
En vigueur le 19 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’organisation administrative de la ville et tout autre règlement du conseil de la ville afin de changer l’appellation de l’Office du tourisme et des congrès pour l’Office du tourisme de Québec.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur l’organisation administrative de la ville, R.R.V.Q. chapitre O-1, est modifié par le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès » par les mots « Office du tourisme de Québec » partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes :-  le paragraphe 2° de l’article 4;
-  l’article 10;
-  le paragraphe 1° de l’article 40.
Les mots « Office du tourisme et des congrès » sont réputés remplacés par les mots « Office du tourisme de Québec », partout où ils se trouvent dans un règlement du conseil de la ville.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville et tout autre règlement du conseil de la ville afin de changer l’appellation de l’Office du tourisme et des congrès pour l’Office du tourisme de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
