Règlement relatif à l’établissement du Parc régional des Cheminots et aux règles devant y être respectées
SECTION I - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Préambule. 
1.Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 1.
Objet. 
2.Le présent règlement est adopté dans le but de munir le territoire de la Communauté urbaine de Québec d’infrastructures récréo-touristiques de qualité.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 2.
3.Les règles contenues dans le présent règlement s’appliquent aux usagers du parc régional. Il peut être dérogé à ces règles dans le cadre de travaux d’aménagement, d’entretien ou de réparation ou de surveillance du parc.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 3.
4.Les règles contenues dans le présent règlement ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont incompatibles avec toute entente prise par la Communauté urbaine de Québec en vertu de l’article 143.2 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 4.
Définitions. 
5.Bande : Tronçon du corridor récréo-touristique situé en bordure d’une voie publique déjà existante et empiétant sur celle-ci de façon à permettre aux bicyclettes de circuler à l’intérieur d’un tracé clairement délimité, apparaissant notamment sur la chaussée ;
Arme : Tout arme à feu, arme blanche, fusil à plomb, arc, flèches ou autre objet similaire ;
Bicyclette : Véhicule se déplaçant uniquement grâce à la pression des pieds sur les pédales dont notamment le bicycle et le tricycle;
Corridor récréa-touristique : Corridor récréo-touristique des Cheminots et du Littoral établi par règlement de la Communauté urbaine de Québec comme réservé à la circulation des bicyclettes;
Piste : Tronçon du corridor récréo-touristique situé sur une voie publique autonome du réseau routier municipal et permettant aux bicyclettes et autres moyens de locomotion identifiés par règlement de circuler à l’intérieur d’un tracé clairement délimité, apparaissant notamment sur la chaussée;
Patrouilleur : Préposé identifié comme tel dont les fonctions principales sont de fournir de l’aide aux personnes en cas de besoin, prévenir les accidents et veiller à l’application du présent règlement;
Véhicule de service : Véhicule autorisé à circuler à l’intérieur des limites du parc régional visant à assurer l’entretien des lieux ou à effectuer des patrouilles;
Véhicule d’urgence : Véhicule autorisé à circuler à l’intérieur des limites du parc régional visant à prévenir une situation ou à réagir à une situation exigeant une intervention rapide de personnes en autorité ou qualifiées ;
Véhicule motorisé : Tout véhicule muni d’un moteur.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 5; 1999, R.A.V.Q. C.U.Q. 99-526, a. 1; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 2; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556, a. 2.
SECTION II - PARC RÉGIONAL
Établissement du parc. 
6.La Communauté urbaine de Québec décrète l’établissement du Parc régional des Cheminots dont l’emprise est décrite à l’annexe « A» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 6; 1999, R.A.V.Q. C.U.Q. 99-526, a. 1.
6.1.La Communauté urbaine de Québec décrète l'établissement du parc régional du Littoral dont l'emprise est décrite à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. »
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556, a. 3.
Conservation du milieu naturel. 
7.Toute personne admise dans le parc régional doit en respecter l’encadrement naturel et éviter de causer un préjudice à la flore, à la faune ou au milieu physique de quelque façon que ce soit.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 7.
8.Il est interdit de cueillir ou d’arracher une fleur sauvage ou domestique à l’intérieur des limites du parc régional.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 8.
9.Il est interdit de déraciner, d’arracher ou de couper un arbre à l’intérieur des limites du parc régional.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 9.
Admission. 
10.L’accès au parc régional est gratuit.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 10.
11.(Abrogé : 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 3.).
1998, C.U.Q. 98-510, a. 11; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 3.
12.L’accès au parc régional est permis de l’ouverture de la saison décrétée par résolution du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec ou le 1er mai en cas d’absence d’une telle résolution jusqu’à la date de fermeture décrétée de la même façon ou le 31 octobre pour les activités comme la randonnée pédestre, le cyclisme, le patin à roues alignées ou la promenade dans un véhicule de locomotion pour personne handicapée.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 12; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 4.
13.L’accès au parc régional est permis s’il y a assez de neige, de l’ouverture de la saison décrétée par résolution du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec ou le 1er décembre en cas d’absence d’une telle résolution jusqu’à la date de fermeture décrétée de la même façon ou le 31 mars en cas d’absence de résolution pour les activités comme le ski de fond ou la randonnée en raquettes.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 13.
14.L’accès au parc régional est permis pour toute autre activité autorisée par le Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec qui fixe les paramètres de cette permission.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 14.
15.Il est interdit de se trouver dans le parc régional de 23 heures à 6 heures le matin à moins que ne s’y tienne une activité spéciale autorisée par la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 15.
Comportement. 
16.Toute personne admise dans le parc régional doit s’y comporter avec civisme.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 16.
17.Toute personne admise dans le parc régional doit obéir à toute directive qui lui est adressée par un patrouilleur ou toute autre personne en autorité, le cas échéant.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 17.
18.Il est interdit de circuler dans le parc régional en état d’ébriété ou en possession de boissons alcoolisées.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 18; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 5.
18.1.Il est interdit de faire des graffitis à l’intérieur du Parc régional.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 6.
Armes. 
19.Il est interdit de pénétrer dans le parc régional muni d’une arme.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 19.
Stationnement et utilisation de véhicules. 
20.Les espaces de stationnement pour véhicules automobiles situés dans le parc régional sont réservés aux usagers du parc.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 20.
21.Il est interdit de stationner un véhicule motorisé à un endroit du parc régional non aménagé à cette fin.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 21.
22.À l’exception des véhicules de service ou d’urgence, il est interdit de circuler avec un véhicule motorisé à l’intérieur des limites du parc régional sauf dans les voies d’accès aux stationnements.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 22.
23.L’utilisation de bicyclettes et de patins à roues alignées ainsi que d’un véhicule de locomotion pour personne handicapée est permise dans la piste empruntant le parc régional ainsi qu’aux endroits aménagés clairement à cette fin.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 23.
24.Il est interdit de circuler en motoneige à l’intérieur des limites du parc régional à l’exception des endroits prévus spécifiquement à cette fin et clairement identifiés.
La circulation des motoneiges et des véhicules hors route (VTT) est autorisée sur la section du corridor récréotouristique des Cheminots empruntant le tunnel sous l'autoroute Henri-IV, tel qu'indiqué au plan joint en annexe C.
L'annexe A jointe au présent règlement est jointe au règlement 98-510 pour en faire partie intégrante et constitue son annexe C.
25.La vitesse maximale permise dans le parc régional pour une personne utilisant une motoneige est de 60 km/h.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 25.
Animaux. 
25.1.Il est interdit de pénétrer à cheval à l'intérieur des limites du Parc régional.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 7.
26.Toute personne ayant la garde d'un animal et qui pénètre avec lui à l'intérieur des limites du parc régional doit le tenir en laisse.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 26.
27.Toute personne ayant la garde d'un animal à l’intérieur des limites du parc régional doit veiller à ce que ses excréments soient ramassés et déposés dans une poubelle.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 27.
Affichage. 
28.L’affichage à l’intérieur des limites du parc régional est uniforme et doit respecter les règles des articles 29 à 33 du présent règlement.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 28.
29.La Communauté urbaine de Québec peut louer des espaces publicitaires sous forme d'enseignes situées à l'intérieur des limites du parc régional.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 29.
30.Les coûts de location sont fixés de temps à autre par le Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 30.
31.Ces enseignes doivent s'harmoniser avec la signalisation du corridor récréa-touristique.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 31.
32.La superficie d'une enseigne ne doit pas excéder 2,5 m2.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 32.
33.Toutes les enseignes à l'intérieur des limites du parc régional sont érigées par la Communauté urbaine de Québec qui veille à leur entretien à moins d'entente à l'effet contraire.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 33.
34.La Communauté urbaine de Québec peut ériger des enseignes à l'intérieur des limites du parc régional pour des fins de sécurité publique ou d'information sans avoir à suivre les règles des articles 29 à 33 du présent règlement.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 34.
Ordures. 
35.Il est interdit de jeter ou d'abandonner quoi que ce soit sur le territoire du parc régional sauf aux endroits prévus à cette fin comme dans les poubelles.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 35.
Activités prohibées. 
36.Il est interdit de faire un feu en plein air à l'intérieur des limites du parc régional.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 36.
37.Il est interdit de faire de la sollicitation à l'intérieur des limites du parc régional à moins d'une permission spéciale accordée par le Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 37; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 8.
38.Il est interdit d'utiliser des écouteurs ou un baladeur tout en circulant dans le parc régional à moins d'être à pied.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 38.
Commerces. 
39.Toute activité commerciale est interdite dans les limites du parc régional à moins d'avoir été autorisée au préalable par résolution du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 39.
40.Toute autorisation est confirmée par la délivrance d'un permis sur lequel apparaît son coût ainsi que la période déterminée pour laquelle il est délivré.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 40.
41.Le coût et la durée des permis sont fixés par le Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 41.
Expulsion. 
42.Toute personne constituant un danger pour la sécurité des autres usagers du parc régional ou toute personne se comportant de façon à importuner un ou des usagers du parc régional peut être expulsée des limites du parc par un patrouilleur ou un agent de la sécurité publique.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 42.
Pouvoirs des patrouilleurs. 
43.Le patrouilleur représente l’autorité.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 43.
44.Le patrouilleur peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le présent règlement.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 44.
45.Le patrouilleur peut faire appel à un agent de la paix.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 45.
46.Le patrouilleur peut demander à une personne de s'identifier.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 46; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 9.
SECTION III - CORRIDOR RÉCRÉO-TOURISTIQUE
Statut. 
47.Les corridors récréotouristiques des Cheminots et du Littoral sont des voies publiques à l'usage de tous.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 47; 1999, R.A.V.Q. C.U.Q. 99-526, a. 1; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556, a. 4.
Règles de sécurité. 
48.Les règles suivantes contenues aux articles 49 à 58 sur piste à l'intérieur et à l'extérieur des limites des parcs régionaux mais ne s'appliquent pas aux intersections d'un chemin public, au sens du code de la sécurité routière ni sur bandes cyclables.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 48; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 10; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556, a. 5.
49.Sur piste, la circulation des véhicules motorisés est interdite à l’exception des véhicules de service ou d'urgence ainsi que des véhicules de locomotion pour personne handicapée et des motoneiges et véhicules hors route (VTT) sur la section prévue par l'article 24 du règlement.
50.La piste est réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des patins à roues alignées, en plus de la circulation des véhicules autorisés en vertu de l'article 49 du présent règlement.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 50.
50.1.Il est interdit de circuler sur la piste avec des skis à roulettes, des bâtons de ski ou une planche à roulettes.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 11.
50.2.Tout autre usage non spécifiquement autorisé au présent règlement est interdit sur la piste du corridor des Cheminots et sur la piste du corridor du Littoral.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 11; 2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556, a. 6.
51.Les usagers de la piste doivent respecter les règles contenues aux articles 52 à 58 du présent règlement.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 51.
52.Tous les usagers de la piste doivent circuler dans la voie située à droite de la ligne centrale pointillée.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 52.
52.1.Tous les usagers de la piste doivent circuler à la file indienne.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 12.
52.2.Il est interdit de faire une course avec un autre usager.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 12.
52.3.Tous les usagers de la piste doivent se conformer à la signalisation routière installée aux abords de la piste.
2000, R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555, a. 12.
53.Il est permis de circuler dans la voie de gauche pour effectuer un dépassement ou pour éviter un obstacle à condition de toujours céder le passage à la personne qui circule en sens inverse.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 53.
54.La vitesse maximale permise sur la piste est de 35 km/h.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 54.
55.Il est interdit de faire des zigzags sur la piste notamment en effectuant plusieurs dépassements successifs.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 55.
56.Il est interdit d'effectuer un dépassement par la droite sauf pour dépasser un usager qui s'apprête à effectuer un virage à gauche.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 56.
57.Tout usager de la piste doit circuler de manière à ne pas être un danger pour la sécurité des autres usagers.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 57.
58.Tout usager de la piste doit respecter la signalisation installée dans le but d'assurer la sécurité des lieux.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 58.
SECTION IV - DISPOSITIONS PÉNALES
Infractions. 
59.Toute personne qui contrevient à l'article 21 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 59.
60.Toute personne qui contrevient à tout autre article du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 500 $ pour une première infraction et de 200 à 1000 $ pour une récidive.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 60.
61.Lorsqu'une infraction en vertu du présent règlement est continue, chaque jour que dure l'infraction constitue une infraction distincte.
1998, C.U.Q. 98-510, a. 61.
61.1.Le présent règlement peut être appliqué par tout agent de la paix.
1999, R.A.V.Q. C.U.Q. 99-526, a. 2.
SECTION V - DISPOSITION FINALE
62.(Omis.)
1998, C.U.Q. 98-510, a. 62. 
