Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. V.S. 1282
Règlement concernant l’ordre et la sécurité dans les parcs
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.DÉFINITION
Pour les fins d'interprétation du présent règlement, l’expression «PARCS» comprend les parcs tels que décrits à l’inventaire des parcs et espaces verts publics du territoire de la Ville de Sillery et tels qu’ils sont illustrés au plan des espaces verts faisant partie intégrante du présent règlement.
1996, R.C.A.3V.Q. V.S. 1282, a. 1.
2.HEURES D’OUVERTURE
2.1 Les parcs sont accessibles au public de 6 heures à 23 heures. Nul ne peut s'y trouver en dehors de ces heures.
2.2 La Ville peut en tout temps fermer un parc ou en restreindre l’utilisation.
1996, R.C.A.3V.Q. V.S. 1282, a. 2.
3.ACCÈS AUX PARCS
Il est défendu à toute personne visitant ou fréquentant les parcs :
3.1 d’y proférer des blasphèmes, des injures ou des paroles de menace ou indécentes ou de faire toute action indécente ou obscène ;
3.2 d’y endommager, salir ou déplacer tout monument, mur, clôture, abris, siège, pelouse, arbre, arbuste, fleur, plante, gazon, jeu d’une aire de jeu ou toute autre propriété de la Ville ;
3.3 de s’y tenir debout sur les bancs, de s‘y coucher ou d’y occuper plus d’une place assise, d’y escalader les murs, immeubles, arbres et clôtures et autres propriétés de la Ville;
3.4 de faire baigner les animaux ou de jeter quoi que ce soit dans les piscines ;
3.5 d’y conduire des animaux, sans les tenir en laisse ;
3.6 d’y allumer des feux ou d’y faire des feux d’artifices;
3.7 d’y avoir en sa possession ou d’y consommer toute boisson alcoolisée ;
3.8 d’y pratiquer tout jeu ou sport quelconque, sauf dans les endroits spécifiquement prévus à cette fin ;
3.9 d’y jeter, lancer ou tirer des pierres ou autres projectiles, à la main ou au moyen d’un instrument quelconque ;
3.10 d’y conduire des jeux de hasard ou d’y participer ;
3.11 d’y vendre ou d’y offrir en vente quoi que ce soit ;
3.12 d’y poser des enseignes, placards, affiches ou annonces pour quelque fin que ce soit ;
3.13 de s’y promener au moyen de bicyclettes, motocyclettes, motoneiges ou autre véhicules automobile quelconque, sauf en la manière et dans les endroits spécifiquement prévus à cette fin ;
3.14 d’y manipuler ou d’y utiliser de quelque façon, des pièces pyrotechniques telles que définies par les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les explosifs (L.R.Q., c. E-22) ;
3.15 d’y satisfaire à quelque besoin naturel, sauf aux endroits aménagés à cette fin.
1996, R.C.A.3V.Q. V.S. 1282, a. 3.
4.PÉNALITÉS
4.1 Quiconque contrevient ou ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible :
a- pour une première infraction, d’une amende de 100 $ et des frais ;
b- pour une deuxième infraction à une même disposition au cours des 12 mois subséquents, d’une amende de 200 $ et des frais ;
c- pour toute autre infraction à une même disposition dans les 12 mois subséquents, d’une amende de 500 $ et des frais.
4.2 Lorsqu’une infraction visée à l’article 4.1 se poursuit durant plus d’un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.
4.3 Quiconque contrevient ou ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement est expulsé des lieux ou s’y voit interdire l’accès.
1996, R.C.A.3V.Q. V.S. 1282, a. 4.
5.(Omis.)
1996, R.C.A.3V.Q. V.S. 1282, a. 5.
ANNEXE I(article 1)
inventaire des parcs et espaces verts publics du territoire de la Ville de Sillery
 Â
1996, V.S. 1282, annexe I; 2001, R.C.A.3V.Q. V.S. 1350, a. 1.
