RÈGLEMENT R.V.Q. 3530
Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Dans le présent règlement, on entend par :
« autobus » : un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;
« autobus touristique à impériale » : un autobus affecté au transport de personnes qui reçoivent un service de visite touristique, doté de deux niveaux de planchers superposés et dont le deuxième est à aire ouverte.
CHAPITRE IIINTERDICTION ET PERMIS
2.La circulation des autobus est interdite sur la rue Saint-Louis du 30 mars au 30 novembre 2026, sauf les suivants:
1°un autobus dont l’exploitant est titulaire d’un permis délivré aux termes de l’article 3, aux dates spécifiées sur le permis;
2°un autobus touristique à impériale;
3°un autobus opéré par le Réseau de transport de la Capitale.
3.Peut obtenir un permis l’exploitant d’un autobus affecté :1°au transport des élèves d’un établissement scolaire ou préscolaire situé dans le secteur du Vieux-Québec ou dans le quartier Saint-Jean-Baptiste;
2°au transport de la clientèle d’un hôtel accessible uniquement en empruntant la rue Saint-Louis;
3°à la visite touristique d’un groupe de croisiéristes en provenance d’un terminal de croisière du Port de Québec.
La demande de permis doit indiquer les dates auxquelles l’autobus circulera sur la rue Saint-Louis et être accompagnée d’une copie du contrat prouvant que le transport est visé par le premier alinéa, aux dates indiquées dans la demande.
Le permis est délivré par le directeur de la Division de l’exploitation et de la mobilité intelligente du Service du transport et de la mobilité intelligente. Il précise les dates auxquelles l’autobus est autorisé à circuler sur la rue Saint-Louis.
4.Le permis délivré aux termes de l’article 3 doit être affiché de manière visible dans le pare-brise de l’autobus ainsi autorisé lorsqu’il circule sur la rue Saint-Louis.
CHAPITRE IIIINFRACTION ET PEINE
5.Quiconque contrevient, permet que l’on contrevienne ou ne se conforme pas à une disposition des articles 2 ou 4 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $.
6.Un répartiteur en mobilité touristique du Service du transport et de la mobilité intelligente et un agent de stationnement sont autorisés à délivrer un constat d’infraction pour une infraction au présent règlement.
CHAPITRE IVENTRÉE EN VIGUEUR
7.(Omis.)
