Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1057
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des feuillets 1 et 5 par les feuillets 1 et 5 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
FEUILLETS 1 et 5 de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’augmenter la limite de vitesse de 30 km/h à 50 km/h sur l’avenue D’Estimauville entre la rue Évangéline et le chemin de la Canardière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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