Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1072
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par  :
1°le remplacement de l’onglet 1 de l’annexe I par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des feuillets 1 et 2 de l’annexe I par les feuillets 1 et 2 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I
(article 1)
ONGLET 1 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
ANNEXe I
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ANNEXE II
(article 1)
FEUILLETS 1 ET 2 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 842
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une limite de vitesse de 30 km/h sur le chemin Sainte-Foy dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que sur le boulevard Neuvialle dans l’Arrondissement des Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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