Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1082
1.L’annexe IV du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
annexe IV du règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° à l’approche nord et à l’approche sud de l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue du Marché-Finlay, de 7 heures à 22 heures;
2° à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et du boulevard des Galeries, de 7 heures à 22 heures;
3° à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Nérée-Tremblay, de 7 heures à 22 heures;
4° à l’approche est de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Roland-Beaudin et de la rue Monseigneur-Grandin, de 7 heures à 22 heures;
5° à l’approche ouest de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Painchaud et de l’avenue Maguire, en tout temps;
6° à l’approche est et à l’approche ouest de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue du Séminaire, de 7 heures à 22 heures;
7° à l’approche nord du boulevard de l’Ormière et de la rue Miramont, de 7 heures à 22 heures.
De plus, il prévoit que l’interdiction de tourner à droite au feu rouge de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi est prolongée de 7 heures à 22 heures tous les jours aux endroits suivants :
1° à l’approche est de l’intersection du boulevard Bastien et du boulevard Savard;
2° à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Maguire.
Enfin, il prévoit que l’interdiction à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Roland-Beaudin et de la rue Monseigneur-Grandin, de 7 heures à 22 heures de mai à octobre, s'applique désormais tous les jours de l’année.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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