Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1126
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29 par les plans joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS DES zones 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2022. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.