Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1132
1.L’annexe VII du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du feuillet 4 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
feuillet 4 de l’annexe VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à la prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prolonger les bandes cyclables de la 3e Avenue Ouest, entre la 41e Rue Ouest et la 52e Rue Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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