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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1133
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles afin de :
1° ajouter une définition de « matériaux inertes »;
2° permettre de couper ou d’arracher la berce du Caucase;
3° préciser que la coupe de végétation est permise un mètre autour d’un bâtiment accessoire;
4° effectuer des changements de forme suite à la réorganisation municipale;
5° prévoir l’obligation de ne pas modifier une construction non permanente et l’obligation de la démolir dans certains cas;
6° modifier les paramètres pour la construction d’un escalier;
7° abroger les articles concernant le programme d’intervention de la Ville;
8° prévoir un nouveau responsable de l’application du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles, R.A.V.Q. 301 est modifié par l’insertion, après la définition de « ligne de crue », de la suivante :
« 
 « matériaux inertes » : des matériaux qui résistent aux intempéries, qui ne contiennent pas d’hydrocarbures et qui ne se lessivent pas dans l’environnement; ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « ambrosia », de « , de la berce du Caucase ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « ou de cette construction » par « principal et de un mètre autour d’un bâtiment accessoire ».
4.L’article 7 de ce règlement est abrogé.
5.L’article 8 de ce règlement est modifié par :
le remplacement de « Malgré l’article 7, dans » par le mot « Dans »;
le remplacement de « du Service de l’environnement de la Ville » par les mots « de la Division de la qualité du milieu »;
le remplacement de « VII, et être réalisée dans le délai prévu à l’article 7 » par « VI ».
6.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Malgré l’article 7, une » par le mot « Une ».
7.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 11.Une construction non permanente localisée dans la bande riveraine avant le 6 juin 2008 ne peut pas être modifiée.
Dans le cas où une telle construction devient désuète, dangereuse ou démolie à plus de 50 pour cent, elle doit être retirée et laisser place à la renaturalisation de la bande riveraine. ».
8.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement de :
« 25% » par « 30% »;
« 1 mètre » par « 1,5 mètre ».
9.Les articles 18 et 19 de ce règlement sont abrogés.
10.L’article 27 de ce règlement est modifié par la suppression de l’alinéa 3.
11.L’article 28 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 28.Le directeur de la Division de la qualité du milieu de l’Arrondissement des Rivières est responsable de l’application du présent règlement. ».
12.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles afin de :
1° ajouter une définition de « matériaux inertes »;
2° permettre de couper ou d’arracher la berce du Caucase;
3° préciser que la coupe de végétation est permise un mètre autour d’un bâtiment accessoire;
4° effectuer des changements de forme suite à la réorganisation municipale;
5° prévoir l’obligation de ne pas modifier une construction non permanente et l’obligation de la démolir dans certains cas;
6° modifier les paramètres pour la construction d’un escalier;
7° abroger les articles concernant le programme d’intervention de la ville;
8° prévoir un nouveau responsable de l’application du règlement.