Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1202
1.L’annexe X du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par l’insertion, après le plan parcellaire 1 du feuillet 1, du plan parcellaire 1 du feuillet 4 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan parcellaire 1 du Feuillet 4 de l’annexe x
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’interdire la circulation des camions et des véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo, située entre la rue de la Faune au nord et le boulevard Henri-Bourassa au sud, sauf pour y effectuer une livraison locale.

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