Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1213
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par :
le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement du feuillet 6 par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ONGLET 1
ANNEXE II
(article 1)
Feuillet 6
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.
Également, le panneau de signalisation indiquant la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Claude en direction est est déplacé à la limite ouest de la propriété de l’école Saint-Claude.

© Ville de Québec, 2022. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.