Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1230
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement :
de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
du feuillet 6 par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Onglet 1
ANNEXE II
(article 1)
feuillet 6
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’introduire une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur le boulevard Pie-XI Nord, de la limite nord du lot numéro 2 150 254 du cadastre du Québec jusqu’à la rue Grimaldi. Cette limite est applicable entre certaines heures de la journée, du lundi au vendredi.
De plus, il identifie des dates où cette limite de vitesse ne s’applique pas.

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