Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1235
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 4 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan de la zone 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’étendre à l’ouest le périmètre de la zone de permis de stationnement 4 jusqu’à la ruelle des Braves.

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