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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1270
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 955, est modifiée par le remplacement du plan numéro RAVQ955A01 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RAVQ955A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de supprimer une partie du secteur de requalification située le long du boulevard des Capucins.