1.L’annexe VII du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement :
1°du feuillet 1 par les plans parcellaires 1 et 2 du feuillet 1 de l’annexe I du présent règlement;
2°des feuillets 2 et 4 par ceux de l’annexe II du présent règlement;
3°du feuillet 5 par les plans parcellaires 1 et 2 du feuillet 5 de l’annexe III du présent règlement;
4°du feuillet 6 par celui de l’annexe IV du présent règlement.