Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1279
1.L’annexe III du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ONGLET 1 de l’ANNEXE III
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un demi-tour.
Tout d’abord, l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus est dorénavant identifiée comme étant l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès au stationnement P-5. Il est désormais interdit d’effectuer un demi-tour à l’approche sud de cette dernière. De plus, cette manoeuvre est aussi interdite aux approches nord et sud de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de la 22e Rue.

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