Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1295
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition après le paragraphe 11°, des suivants :
« 12°les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint-Charles, Parc Les Saules »;
« 13°les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ». ».
2.Les plans mentionnés à l’article 1 sont reproduits à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans portant le numéro POA180555
ANNEXE I
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plans PORTANT LE NUMÉRO POA160986

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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.

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