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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1295
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition après le paragraphe 11°, des suivants :
« 12°les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint-Charles, Parc Les Saules »;
« 13°les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ». ».
2.Les plans mentionnés à l’article 1 sont reproduits à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans portant le numéro POA180555
plans PORTANT LE NUMÉRO POA160986
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.

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