Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1363
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une interdiction de virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de la 22e Rue, de 7 heures à 22 heures, de mai à octobre;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Holland, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte-Foy, de la rue Alain et de l’accès à l’école primaire Coeur-Vaillant, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin Sainte-Foy, de la rue Alain et de l’accès à l’école primaire Coeur-Vaillant, de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi;
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa, de la rue des Roses et de la rue des Martinets, en tout temps.
Des modifications sont également apportées aux intersections suivantes :
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus (accès stationnement P5), l’interdiction de 7 heures à 22 heures, de mai à octobre, s'applique désormais en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois, de l’autoroute Robert-Bourassa et de la route du Vallon, l’interdiction de 7 heures à 22 heures, de mai à octobre, s'applique maintenant tous les jours de l’année;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa, de la rue des Roses et de la rue des Martinets, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s'applique dorénavant en tout temps.
Enfin, une telle manoeuvre n’est plus prohibée à l’approche est du boulevard Louis-XIV et du boulevard Mathieu, de 7 heures à 22 heures, de mai à octobre.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge.

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