Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1424
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement du plan parcellaire 1 du feuillet 1 de l’annexe X par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLan parcellaire 1 du feuillet 1 de l’annexe x
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que l’interdiction relative à la circulation des camions et véhicules-outils sur une portion du boulevard Champlain, sur la rue du Marché-Champlain, sur une portion de la rue Dalhousie et sur le Quai Saint-André s’applique désormais tous les jours de l’année.

© Ville de Québec, 2022. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.