Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
Avis de motion donné le 7 février 2024
Adopté le 21 février 2024
En vigueur le 22 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie plusieurs règlements afin de refléter une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation.
Les règlements suivants sont ainsi modifiés : le Règlement de l’agglomération sur le déneigement, le Règlement de l’agglomération sur les nuisances, le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
1.L’article 16 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ».
CHAPITRE IIMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
2.L’article 16 du Règlement de l’agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation, de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface, de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE IIIMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
3.L’article 14 du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement et de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE IVMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
4.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE VMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
5.L’article 6 du Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.A.V.Q. 409, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface ou de la Division de la planification et du soutien ».
6.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ou de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE VIMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES
7.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes, R.A.V.Q. 763, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ».
CHAPITRE VIIMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
8.L’article 82 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou la personne qu’il désigne » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface ou de la Division de la planification et du soutien, ou la personne qu’il désigne, ».
CHAPITRE VIIIDISPOSITION FINALE
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation.
Les règlements suivants sont ainsi modifiés : le Règlement de l’agglomération sur le déneigement, le Règlement de l’agglomération sur les nuisances, le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement.
