Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1576
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’y introduire la notion de zones de stationnement tarifées.
À cet effet, les notions de bornes de stationnement et de cases de stationnement sont retirées du règlement.
Dorénavant, le paiement d’un droit de stationnement pour une période donnée implique le droit de stationner dans n’importe laquelle zone de stationnement tarifée située sur le territoire.
Ces zones sont illustrées à l’annexe XIV de chaque règlement sur la circulation et le stationnement adopté par un conseil municipal de la ville dont le territoire d’application comporte de telles zones.
Ce règlement prescrit diverses modifications de forme afin d’atteindre ce résultat.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par:
1°la suppression de la définition de « borne de stationnement »;
2°la suppression de la définition de « case de stationnement »;
3°la suppression, dans la définition de « compteur de stationnement », des mots « dans une case de stationnement ».
2.L’article 44 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « case » par le mot « zone ».
3.L’article 45 de ce règlement est abrogé.
4.L’article 46 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 46.Si une partie seulement d’un véhicule est stationnée dans une zone de stationnement pour laquelle le paiement d’un tarif est imposé, un tel tarif doit être payé en totalité comme si tout le véhicule était stationné à l’intérieur de la zone. ».
5.L’article 47 de ce règlement est modifié par:
1°le remplacement du mot « case » par le mot « zone »;
2°la suppression de ce qui suit « d’y stationner ».
6.L’article 48 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « case » par le mot « zone ».
7.L’annexe XIV de ce règlement est remplacé par l’annexe XIV de l’annexe I du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 7)
Nouvelle annexe XIV du règlement r.A.v.q. 842
« ANNEXE XIV
« (article 33)
« zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé et périodes d’application
ANNEXE XIV
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’y introduire la notion de zones de stationnement tarifées.
À cet effet, les notions de bornes de stationnement et de cases de stationnement sont retirées du règlement.
Dorénavant, le paiement d’un droit de stationnement pour une période donnée implique le droit de stationner dans n’importe laquelle zone de stationnement tarifée située sur le territoire.
Ces zones sont illustrées à l’annexe XIV de chaque règlement sur la circulation et le stationnement adopté par un conseil municipal de la ville dont le territoire d’application comporte de telles zones.

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