Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 456
1.L’article 28 du Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles, R.A.V.Q. 301, est modifié par le remplacement de « l’arrondissement La Haute-Saint-Charles » par « l’arrondissement 6 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er novembre 2009;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification consiste à référer à l’arrondissement 6 conformément à cette loi plutôt que par son actuelle dénomination.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.