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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 784
1.L’article 47 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, et ses amendements, est modifié par :
le remplacement, au paragraphe 13° du premier alinéa, de « 105 $ » par « 115 $ »;
le remplacement, au paragraphe 14° du premier alinéa, de « 123 $ » par « 135 $ »;
l’insertion, après le paragraphe 18° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 18.1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-30 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps, le tarif est de 162 $ par mois; »;
le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 3 $ » par « 3,50 $ »;
le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 4 $ » par « 4,75 $ »;
le remplacement, au sous-paragraphe e) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 5 $ » par « 6 $ »;
le remplacement, au sous-paragraphe f) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 6 $ » par « 7,25 $ »;
le remplacement, au sous-paragraphe g) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 7 $ » par « 8,50 $ »;
le remplacement, au sous-paragraphe h) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 8 $ » par « 9,75 $ »;
10°le remplacement, au sous-paragraphe i) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 9 $ » par « 11 $ »;
11°le remplacement, au sous-paragraphe j) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 10 $ » par « 12,25 $ »;
12°le remplacement, au sous-paragraphe k) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 11 $ » par « 13,50 $ »;
13°le remplacement, au sous-paragraphe l) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 12 $ » par « 14,75 $ »;
14°le remplacement, au sous-paragraphe m) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 13 $ » par « 16 $ »;
15°la suppression du sous-paragraphe n) du paragraphe 19° du premier alinéa;
16°le remplacement, au paragraphe 1° du troisième alinéa, de « 6 $ » par « 8 $ »;
17°le remplacement, au paragraphe 2° du troisième alinéa, de « 6 $ » par « 8 $ »;
18°le remplacement, au paragraphe 3° du troisième alinéa, de « 14 $ » par « 16 $ »;
19°le remplacement, au paragraphe 4° du troisième alinéa, de « 14 $ » par « 16 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à l’utilisation de certains stationnements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.