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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 810
1.L’article 23 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, et ses amendements, est modifié par :
le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 0$ » par « 2 $ »;
la suppression des paragraphes 37°, 38°, 39°, 40°, 41°, 77° et 88° du premier alinéa;
le remplacement du paragraphe 224° du premier alinéa par ce qui suit :
« 224°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 48 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 50 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 67 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 53 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 74 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 58 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 61 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure; ».
le remplacement du paragraphe 225° du premier alinéa par ce qui suit :
« 225°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 74 $ l’heure;
c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 78 $ l’heure;
d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 85 $ l’heure; ».
le remplacement du paragraphe 226° du premier alinéa par ce qui suit :
« 226°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 67 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 69 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 128 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 76 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 141 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 83 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 154 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 90 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 134 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de division, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 97 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 139 $ l’heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification relative à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipement de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.