1.L’article 50 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion, au paragraphe 4° du premier alinéa, après « travailleur » de « des zones T-1 et T-2 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 4° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 5°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois. ».