Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 946
1.L’article 52 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 34 $ jusqu’au 31 décembre 2013 et de 36 $ à compter du 1er janvier 2014 » par « 38 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
le 1er janvier 2015;
à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant de l’amende pour une infraction à une règle de stationnement, de 36 $ à 38 $, à l’exclusion de celle qui interdit d’occuper sans droit un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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