Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 948
1.L’annexe III du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement R.A.V.Q. 842 est modifiée par le remplacement de l’onglet 1 par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
onglet 1 de l’ANNEXE III DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une interdiction d’effectuer un demi-tour à l’approche est du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’intersection de l’avenue De Mézy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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