Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 949
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement R.A.V.Q. 842, modifiée par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 903 est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
annexe iv du règlement r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir deux nouvelles interdictions de tourner à droite au feu rouge soit à l’approche nord du boulevard de l’Ormière, à l’intersection du boulevard Fontenelle de 7 h à 22 h et à l’approche ouest du boulevard Lebourgneuf, à l’intersection de la rue Bouvier de 7 h à 22 h.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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