Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 974
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion à l’onglet 1 de l’annexe III d’une interdiction d’effectuer un demi-tour à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès privé au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une interdiction d’effctuer un demi-tour qui a pour objet d’interdire les demi-tours à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès privé au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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