Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 341
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer les modifications découlant de celles apportées au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire, R.V.Q. 2687, suite à cette même consultation.
Ainsi, ce règlement ne prévoit plus l’agrandissement de la zone 11041Mb à même une partie de la zone 11040Mc, de manière à y inclure la propriété sise au 385, Grande Allée Est. Les normes applicables à la zone 11041Mb ne sont plus modifiées et demeurent donc celles actuellement en vigueur. La création de la zone 11113Hc, spécifiquement pour la propriété située au 333, Grande Allée Est, est également supprimée. Les usages permis, les règles relatives à la hauteur ainsi que les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme demeurent donc, pour ces deux propriétés, ceux prévus pour la zone 11040Mc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par :  
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone « 11013Pa » par « 11013Hc »;
la création, au plan numéro CA1Q11Z01, de la zone 11112Hc à même une partie de la zone 11013Pa, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ341A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11013Pa par celle de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 11013Hc;
l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 11112Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ341A01
ANNEXE II
(article 2)
Grilles de spécifications

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