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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 369
1.Le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot, R.C.A.1V.Q. 152, est abrogé.
2.Le plan du réseau local identifiant les limites de vitesse prescrites, contenu à l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan du réseau local
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot. Conséquemment, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement est modifié afin que la limite de vitesse existante pour les rues Sainte-Claire et du Sault-au-Matelot, soit 20 km/heure, y soit prévue.