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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 240
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22604Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
anNEXE I
(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue A.-R.-Décary et de son prolongement vers le nord et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher d’un établissement dans lequel est exercé un usage du groupe C1 services administratifs est augmentée à 1 500 mètres carrés. Les usages des groupes C20 restaurant et P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, sont désormais autorisés. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.