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R.C.A.2V.Q. 325 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Texte intégral

Arrondissement des Rivières

RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 325

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Avis de motion donné le 25 octobre 2022

Adopté le 22 novembre 2022

En vigueur le 29 novembre 2022

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080. Plus spécifiquement, le plan de zonage est redécoupé de manière à permettre l’établissement de normes d’urbanisme conformes à celles prescrites par le PPU pour les différentes aires d’affectations détaillées qu’il crée. Afin de permettre cet exercice de mise en oeuvre des stratégies d’aménagement du PPU, les limites de plusieurs zones de ce territoire sont modifiées, quelques zones sont ajoutées et d’autres sont supprimées. Le territoire concerné est localisé approximativement à l’intérieur de tout le périmètre formé par l’emprise du chemin de fer longeant la rue Soumande au nord, l’autoroute Laurentienne à l’est et la rivière Saint-Charles à l’ouest et au sud, en excluant les zones qui sont sous la juridiction du conseil de la ville et qui font l’objet du règlement R.V.Q. 3081. À ce territoire s’ajoutent deux zones qui sont approximativement situées à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de l’emprise d’Hydro-Québec longeant la rue Houde, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la voie ferrée. Les zones 23105Cc, 23201Ha, 23301Ra, 23302Hc, 23303Ma, 23304Hb, 23305Mb, 23306Mb, 23307Hc, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23311Hb, 23312Mb, 23313Mc, 23314Mb, 23315Ha, 23316Mb, 23317Hb, 23318Mb, 23319Ra, 23320Hb, 23321Hc, 23322Ma, 23323Hb, 23324Mb, 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23331Ha, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23408Pb, 23409Pb, 23501Rb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb, 23506Hc, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb, 23511Rb, 23512Ra et 23513Hb sont visées par les modifications.

Conséquemment, les grilles de spécifications de plusieurs zones sont modifiées, ajoutées et supprimées. Celles-ci prévoient les normes prescrites par le PPU lesquelles concernent principalement les usages principaux autorisés et les diverses normes relatives à la hauteur maximale d’un bâtiment principal. Par ailleurs, d’autres normes sont également modifiées et introduites aux grilles de spécifications et viennent appuyer la mise en oeuvre du PPU. Ces normes, qui ne sont pas induites par concordance, concernent notamment les usages associés et les usages spécifiquement exclus, la superficie de plancher maximale d’un usage par établissement ou par bâtiment, la hauteur minimale d’un bâtiment principal, le nombre maximal de logements autorisé par bâtiment, les normes d’implantation, le type de stationnement, le type d’affichage et finalement la gestion des droits acquis.

Plus particulièrement, les modifications suivantes sont apportées aux grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23105Cc, 23302Hc, 23304Hb, 23305Mb, 23306Mb, 23308Ma, 23310Mb, 23311Hb, 23312Mb, 23313Mc, 23314Mb, 23316Mb, 23317Hb, 23318Mb, 23321Hc, 23324Mb, 23325Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23405Mc, 23406Cc, 23408Pb, 23409Pb, 23501Rb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb, 23506Hc, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb.

Pour la zone 23105Cc, le nombre maximal d’étages est fixé à quatre et un pourcentage minimal d’aire verte de 15 % est maintenant exigé.

Pour la zone 23302Hc, le nombre minimum de douze logements autorisés par bâtiment est retiré pour le groupe d’usages H1 logement. Le nombre minimum de chambres autorisées par bâtiment est diminué à un et limité à 20 pour le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension. Par ailleurs, la hauteur minimale et le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal sont supprimés. La largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est retirée et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée.

Pour la zone 23304Hb, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour tous les types de bâtiments est diminué à un. À l’égard du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimum de chambres ou de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé est de un et le nombre maximum est fixé à huit. Une garderie ou un centre de la petite enfance d’une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés est spécifiquement autorisé. La largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est retirée de même que les dimensions particulières pour le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires pour un bâtiment isolé de six à douze chambres. La hauteur minimale de sept mètres d’un bâtiment principal et le nombre d’étages minimal sont retirés. La hauteur maximale est réduite à douze mètres et le nombre d’étages maximal est fixé à trois. La marge avant est diminuée à 2,4 mètres et toutes les normes d’implantation particulières sont retirées. Enfin, une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.

Pour la zone 23305Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23305Pb, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés n’est plus spécifiquement exclu. Un tel établissement de plus de 12 000 mètres carrés est toutefois spécifiquement exclu. La largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est retirée. Enfin, la hauteur minimale de neuf mètres et le nombre d’étages minimal sont supprimés.

Pour la zone 23306Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23306Hb, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour tous les types de bâtiments est de un, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé est fixé à dix et le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment jumelé est de quatre. À l’égard du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimum de chambres ou de logements autorisés par bâtiment est de un et le nombre maximum de chambres ou de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé est fixé à dix. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P5 établissement de santé sans hébergement sont retirés. De plus, un centre local de services communautaires n’est plus spécifiquement exclu. La largeur minimale de six mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est retirée. La largeur minimale de dix mètres de cette façade pour le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires par bâtiment isolé de 20 chambres et plus est supprimée. La hauteur minimale en mètre ainsi que le nombre minimal d’étages de deux sont supprimés. Toutes les normes d’implantation particulières sont retirées. La marge avant est maintenant à 2,4 mètres et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres par logement est exigée.

Pour la zone 23308Ma, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23308Hb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour le type isolé est de un pour le groupe d’usages H1 logement. Le nombre minimum de chambres autorisées par bâtiment est de un pour le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P5 établissement de santé sans hébergement sont supprimés. Un centre local de services communautaires n’est plus spécifiquement exclu. La largeur minimale de six mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal, la hauteur minimale de sept mètres et le nombre d’étages minimal sont supprimés. La marge avant est fixée à 2,4 mètres et toutes les normes d’implantation particulières sont retirées. Enfin, la superficie d’aire d’agrément exigée est réduite à cinq mètres carrés par logement.

Pour la zone 23310Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23310Hb, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour les bâtiments isolé et jumelé est de un et le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment pour le type de bâtiment jumelé est établi à six. Pour le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé est de un et le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment est de douze. Le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment jumelé est de un et le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment est de six. À l’égard du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension, le nombre de chambres minimum autorisées par bâtiment est de un et le nombre de chambres maximum autorisées par bâtiment est fixé à 20. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P5 établissement de santé sans hébergement sont retirés. La superficie maximale de plancher est fixée à 500 mètres carrés pour le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation et une localisation au sous-sol et au rez-de-chaussée est ajoutée. Un dépanneur avec une superficie maximale de plancher de 250 mètres carrés est ajouté à titre d’usage spécifiquement autorisé. Un centre local de services communautaires n’est plus spécifiquement exclu. Une largeur minimale de la façade du bâtiment principal n’est plus exigée, et la largeur minimale de la façade du bâtiment principal de six mètres prescrite pour les bâtiments de type isolé de trois logements est retirée. La hauteur minimale de sept mètres est retirée et la hauteur maximale est diminuée à douze mètres. Le nombre d’étages minimal de deux est retiré et le nombre d’étages maximum est diminué à trois. La marge avant est réduite à 2,4 mètres et la marge latérale à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales de douze mètres est supprimée de même que toutes les normes d’implantation particulières. Enfin, la superficie minimale d’aire d’agrément est diminuée à cinq mètres carrés par logement.

Pour la zone 23311Hb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour le type isolé est établi à un. La largeur minimale de la façade du bâtiment principal de dix mètres est supprimée. La hauteur minimum de sept mètres et le nombre d’étages minimal sont retirés. Toutes les normes d’implantation particulières sont supprimées et la superficie d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement.

Pour la zone 23312Mb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour les bâtiments isolé et jumelé du groupe d’usages H1 logement est fixé à un. Les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services peuvent être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Pour les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P5 établissement de santé sans hébergement, ceux-ci peuvent être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les groupes d’usages P3 établissement d’éducation et de formation et C20 restaurant sont ajoutés avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Un bar associé à un restaurant est ajouté à titre d’usage associé et un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement est quant à lui retiré. La largeur minimale de la façade du bâtiment principal de six mètres est retirée. La hauteur minimale de sept mètres est retirée et la hauteur maximale est réduite à treize mètres. Le nombre d’étages minimal est retiré et le nombre d’étages maximal est fixé à trois. La largeur combinée des cours latérales de cinq mètres est retirée ainsi que toutes les normes d’implantation particulières. La marge avant est réduite à 2,4 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 15 %. Une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est toutefois exigée.

Pour la zone 23313Mc, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23313Hc, un projet d’ensemble est maintenant possible pour tous les groupes. Le nombre minimum de chambres ou de logements autorisés par bâtiment est supprimé pour le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires. Le nombre de chambres minimum autorisés par bâtiment est retiré pour le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension. Les groupes d’usages C1 services administratifs et P2 équipement religieux sont supprimés. Le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement doit désormais être localisé au sous-sol et au rez-de-chaussée. La largeur minimale de la façade principale du bâtiment principal de dix mètres est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre d’étages minimal sont également supprimés. La marge avant est réduite à sept mètres et la superficie minimale d’aire d’agrément par logement est diminuée à sept mètres carrés. Les matériaux de revêtement prescrits ou prohibés sont retirés.

Pour la zone 23314Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23314Pb, les groupes d’usages C1 services administratifs, C3 lieux de rassemblement et P1 équipement culturel et patrimonial sont ajoutés. La largeur minimale de la façade du bâtiment principal est supprimée. Par ailleurs, le nombre minimal d’étages est supprimé et le nombre maximal d’étages est fixé à trois.

Pour la zone 23316Mb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé et jumelé du groupe d’usages H1 logement est fixé à un. Le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment est fixé à 20 pour un bâtiment isolé et à dix pour un bâtiment jumelé. Le nombre minimum de logements par bâtiment est quant à lui fixé à un minimum de un et à un maximum de cinq pour un bâtiment en rangée. Les groupes d’usages C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement sont retirés. Les groupes d’usages C2 vente au détail et services et P3 établissement d’éducation et de formation doivent maintenant être localisés au sous-sol, au rez‑de‑chaussée et au 2e étage. La largeur minimale pour la façade du bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres est supprimée et la hauteur maximale est diminuée à treize mètres. De plus, le nombre d’étages minimal est supprimé et le nombre d’étages maximal est fixé à trois. Toutes les normes d’implantation particulières sont par ailleurs retirées. La marge avant est établie à 2,4 mètres. Une marge latérale particulière de quatre mètres est exigée à l’égard d’un bâtiment isolé de sept à douze logements du groupe d’usages H1 logement. La marge latérale particulière est de six mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de treize à 20 logements. Un pourcentage minimal d’aire verte de 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement sont de plus exigés.

Pour la zone 23317Hb, dont la dominante change pour devenir la zone 23317Hc, le nombre de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé est maintenant d’un minimum de un et à un maximum de 52. Par ailleurs, les bâtiments de type jumelé et en rangée ne sont plus autorisés pour le groupe d’usages H1 logement. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires pour un bâtiment isolé est autorisé, le nombre de logements autorisés par bâtiment étant fixé à un minimum de un et à un maximum de 52. Le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement avec une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement, et une localisation au sous-sol et au rez-de-chaussée est ajouté. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, avec une superficie de plancher maximale de 750 mètres carrés par établissement, et une localisation au sous-sol et au rez-de-chaussée est également ajouté. La largeur minimale de la façade principale de 7,3 mètres est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont supprimés. Les dimensions particulières pour les bâtiments du groupe d’usages H1 logement de type jumelé et en rangée sont retirées de la grille ainsi que les normes d’implantation particulières. Une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée.

Pour la zone 23318Mb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement est établi à un minimum de un et à un maximum de douze. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant peuvent être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement doivent être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Un bar associé à un restaurant et un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont ajoutés à titre d’usage accessoire. La largeur minimale de six mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre d’étages minimal sont supprimés. La hauteur maximale est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est établi à trois. Le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 15 %. La marge avant est fixée à 2,4 mètres. Par ailleurs, toutes les normes d’implantation particulières sont supprimées et la superficie minimale d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement.

Pour la zone 23321Hc, le nombre minimum de 48 logements autorisés par bâtiment isolé pour un usage du groupe H1 logement est supprimé. Un nombre minimum de un et un nombre maximum de 50 logements par bâtiment isolé sont maintenant autorisés. La largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres ainsi que le nombre d’étages minimal de deux sont retirés. Tous les matériaux de revêtement sont désormais autorisés.

Pour la zone 23324Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23324Hb, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment isolé, jumelé et en rangée du groupe d’usages H1 logement est fixé à un. Le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment de type isolé, jumelé et en rangée du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est de un. Le nombre maximum est de six pour le type isolé, et de trois pour les types jumelé et en rangée. Le nombre minimum de chambres pour un bâtiment isolé, jumelé et en rangée du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est de un et le nombre maximum de chambres autorisées par bâtiment est de 20. Les groupes d’usages C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et P6 établissement de santé sont retirés. Une maison des jeunes est spécifiquement autorisée. Un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes est supprimé parmi les usages spécifiquement exclus. Une garderie ou un centre de la petite enfance d’une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés est désormais un usage spécifiquement autorisé. La largeur minimale de six mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont retirés. La marge avant est fixée à 2,4 mètres et toutes les normes d’implantation particulières sont supprimées. Enfin, une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.

Pour la zone 23325Cb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23325Mc, les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires pour un bâtiment isolé sont ajoutés parmi les usages autorisés, le nombre minimal de logements étant de un et le nombre maximal de 30. Les usages du groupe C1 services administratifs doivent être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les usages du groupe C2 vente au détail et services peuvent maintenant être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement doivent être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. L’usage C20 restaurant, avec une superficie maximale de plancher de l’aire de consommation par établissement de 200 mètres carrés, avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage est ajouté. Le groupe d’usages C31 poste de carburant est ajouté, mais le nombre maximum d’établissements destinés à cet usage est contingenté à deux. Les groupes d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale, avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont ajoutés. Le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité est supprimé. Un mini-golf est spécifiquement autorisé et une crémerie est retirée des usages spécifiquement autorisés. Un bar associé à un restaurant est ajouté à titre d’usage associé. La largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de huit mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont supprimés. Une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 18 mètres est par ailleurs prescrite. Le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée et tous les matériaux de revêtement sont maintenant autorisés.

Pour la zone 23327Pa, le nombre d’étages minimal de deux est supprimé, le nombre maximal d’étages est fixé à six et la hauteur maximale est établie à 24 mètres. La marge avant est fixée à huit mètres et une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 22 mètres est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée et tous les matériaux de revêtement sont maintenant autorisés.

Pour la zone 23328Mb, le groupe d’usages H1 logement dans un bâtiment isolé est autorisé pour un minimum de un et un maximum de 30 logements par bâtiment. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, pour un minimum de un et un maximum de 30 logements par bâtiment est autorisé. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et I2 industrie artisanale avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont ajoutés. Les usages du groupe C2 vente au détail et services peuvent maintenant être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages C32 vente ou location de petits véhicules est quant à lui retiré. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage, et une superficie maximale de plancher de l’aire de consommation par établissement de 500 mètres carrés est autorisé. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est retirée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont supprimés. La marge avant est fixée à 2,4 mètres et une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 18 mètres est ajoutée. Le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée et tous les matériaux de revêtement sont maintenant autorisés.

Pour la zone 23329Mb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23329Pb, la largeur minimale de dix mètres pour la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont supprimés. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est retirée et une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 22 mètres est ajoutée.

Pour la zone 23330Mb, les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, pour un bâtiment isolé avec un minimum de un logement et un maximum de 30 logements par bâtiment sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont ajoutés. Le groupe d’usages C2 vente au détail et services avec une localisation au 2e étage est également ajouté. Enfin, les groupes d’usages C20 Restaurant et I2 Industrie artisanale avec une localisation au sous-sol et au rez-de-chaussée sont aussi ajoutés. La largeur minimale de la façade est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre d’étages minimal de deux sont supprimés. Une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 18 mètres est par ailleurs exigée. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée et tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Pour la zone 23405Mc, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23405Pb, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté. La largeur minimale de la façade du bâtiment principal de douze mètres est supprimée. Le nombre d’étages maximal de six et la hauteur maximale de 20 mètres sont retirés. La marge avant est fixée à huit mètres et tous les matériaux de revêtement sont désormais autorisés.

Pour la zone 23406Cc, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23406Mb, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. Les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, pour les types de bâtiment isolé, jumelé et en rangée, avec une localisation au 2e étage et au-dessus du 2e étage sont ajoutés. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale sont également ajoutés. Enfin, le nombre maximum d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est maintenant de deux. La largeur minimale du bâtiment principal de dix mètres est supprimée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre minimal d’étages sont supprimés. La hauteur maximale de seize mètres est retirée, le nombre d’étages maximal étant fixé à six. La marge avant est fixée à six mètres et une marge à l’axe par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel de 22 mètres est prescrite. Le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant requise. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est retirée et tous les matériaux de revêtement sont autorisés. Par ailleurs, il est prévu que toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 45 degrés à la limite de la zone 23306Hb. Finalement, le rez-de-chaussée doit avoir une hauteur d’au moins quatre mètres.

Pour la zone 23408Pb, la largeur minimale de la façade principale de douze mètres est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et la hauteur maximale de 20 mètres sont retirées de même que le nombre d’étages minimal de deux. Un nombre d’étages maximal est toutefois fixé à six. Enfin, tous les matériaux de revêtement sont désormais autorisés.

Pour la zone 23409Pb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23409Mb, les groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I1 industrie de haute technologie sont ajoutés. Le groupe d’usages C20 restaurant avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussé et au 2e étage est également autorisé. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et un centre de gestion et de stockage de données numériques sont spécifiquement exclus. Les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. La largeur minimale de la façade principale du bâtiment principal de 20 mètres est supprimée. La marge avant est fixée à sept mètres. La hauteur minimale de neuf mètres, la hauteur maximale de 18 mètres et le nombre d’étages de deux sont supprimés. Un nombre d’étages maximal de six est toutefois prescrit. Le pourcentage minimal d’occupation au sol est diminué à 15 %. Tous les matériaux de revêtement sont par ailleurs autorisés. Une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée. Il est par ailleurs prévu que malgré la hauteur maximale prescrite, une portion d’un bâtiment principal, dont la projection au sol, est d’au plus 1 000 mètres carrés, peut atteindre huit étages et la somme des portions de bâtiments atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 1 000 mètres carrés pour l'ensemble de la zone. En outre, pour toute partie d’un bâtiment excédant le 6e étage, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement de la façade attenante à une rue ou un espace public est requis.

Pour la zone 23501Rb, le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est retiré.

Pour la zone 23502Cb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23502Mb, les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont ajoutés. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant doivent maintenant être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont maintenant autorisés. La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment est supprimée. La hauteur minimale est fixée à sept mètres. La hauteur maximale de seize mètres et la hauteur minimale de deux étages sont supprimés, le nombre d’étages maximal étant établi à six. Un pourcentage de grands logements de 25 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus, et de 10 % pour trois chambres ou plus ou 105 mètres carrés ou plus est ajouté. Un minimum de 20 % du nombre de grands logements exigés sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment et doivent posséder un accès direct à partir de l’extérieur du bâtiment. La marge avant est maintenant de cinq mètres. La marge latérale de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales de neuf mètres et la marge arrière de onze mètres sont toutes retirées. Le pourcentage d’aire verte passe à 15 % et une superficie d’aire d’agrément à cinq mètres carrés par logement est exigée. De plus, une marge à l’axe de 22 mètres par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel est prescrite. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1.5 mètre est par ailleurs supprimée. En outre, pour toute partie d’un bâtiment excédant le 4e étage, un retrait de trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis. Enfin, tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Pour la zone 23503Hc, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23503Mb, le nombre de logements minimum pour tous les types de bâtiments et le nombre maximal de bâtiments dans une rangée sont retirés à l’égard du groupe d’usages H1 logement. Les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale sont ajoutés, mais doivent être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment est supprimée. La hauteur minimale, le nombre d’étages minimal et la hauteur maximale de 20 mètres sont retirés. Le pourcentage de grands logements fixé à 25 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus, et à 10 % pour trois chambres ou plus ou 105 mètres carrés ou plus. Un minimum de 20 % du nombre de grands logements exigés sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment et doivent posséder un accès direct à partir de l’extérieur du bâtiment. La marge avant est fixée à cinq mètres. La marge latérale de dix mètres et la largeur combinée des cours latérales de 20 mètres sont quant à elles retirées. Le pourcentage d’aire verte est désormais de 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant exigée. Une marge à l’axe de 22 mètres par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel est prescrite. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée. En outre, pour toute partie d'un bâtiment excédant le 4e étage, un retrait de trois mètres de l'alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis. Tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Pour la zone 23504Cb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 23504Mb, les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont ajoutés. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale sont ajoutés, mais doivent être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment est retirée. La hauteur minimale de sept mètres, la hauteur maximale de seize mètres et le nombre d’étages minimum de deux sont retirés. Le nombre d’étages maximal est fixé à six. Un pourcentage de grands logements de 25 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus, et de 10 % pour trois chambres et/ou plus ou 105 mètres carrés ou plus est ajouté. Un minimum de 20 % du nombre de grands logements exigés sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment et doivent posséder un accès direct à partir de l’extérieur du bâtiment. La marge avant est établie à cinq mètres. La marge latérale de 4,5 mètres et la marge arrière de six mètres sont supprimées. Le pourcentage d’aire verte passe à 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est maintenant requise. Par ailleurs, une marge à l’axe de 22 mètres par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1.5 mètre est quant à elle retirée. En outre, pour toute partie d’un bâtiment excédant le 4e étage, un retrait de trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis. Tous les matériaux de revêtement sont maintenant autorisés.

Pour la zone 23506Hc, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment est de un pour tous les types de bâtiment du groupe d’usages H1 logement. La largeur minimale de la façade de dix mètres est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et la hauteur maximale de quatorze mètres de même que le nombre minimal d’étages sont retirés. Le nombre d’étages maximal est fixé à quatre. La marge avant est maintenant de six mètres. La superficie d’aire d’agrément passe à sept mètres carrés par logement et toutes les dimensions particulières ainsi que les normes d’implantation particulières sont retirées.

Pour la zone 23507Hc, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment pour tous les types de bâtiment isolé, jumelé et en rangée du groupe d’usages H1 logement est retiré. La largeur minimale de la façade de dix mètres est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre d’étages sont retirés. Le nombre maximal d’étages est fixé à six. La superficie d’aire d’agrément passe à sept mètres carrés par logement et toutes les dimensions particulières ainsi que les normes d’implantation particulières sont retirées. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée. Une marge à l’axe de 22 mètres par rapport au boulevard Wilfrid‑Hamel est ajoutée et tous les matériaux de revêtement sont désormais autorisés.

Pour la zone 23508Hb, le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment de type jumelé du groupe d’usages H1 logement est fixé à six. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment de six mètres est retirée. La hauteur minimale de sept mètres et le nombre minimal d’étages de deux sont supprimés. Le pourcentage d’aire verte exigé est augmenté à 20 % et la superficie d’aire d’agrément est fixée à sept mètres carrés par logement. Les normes d’implantation particulières sont retirées et tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Pour la zone 23509Hc, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. Le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe d’usages H1 Logement est de un. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal de douze mètres est retirée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre minimal d’étages sont supprimés, le nombre maximal d’étages étant fixé à sept. En outre, tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Pour la zone 23510Mb, le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 Logement est supprimé. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal de douze mètres est supprimée. La hauteur minimale de neuf mètres et le nombre minimal d’étages sont retirés, le nombre maximal d’étages étant fixé à sept. La superficie d’aire d’agrément est fixée à sept mètres carrés par logement et tous les matériaux de revêtement sont maintenant autorisés.

Pour la zone 23513Hb, le nombre de logements autorisés par bâtiment pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 Logement est d’un minimum de un et d’un maximum de 20. Pour un bâtiment jumelé, ce maximum est de dix logements par bâtiment. La largeur minimale de la façade du bâtiment principal de dix mètres, la hauteur minimale de neuf mètres et le nombre minimal d’étages sont retirés. La superficie d’aire d’agrément passe à sept mètres carrés par logement. Les dimensions particulières et les normes d’implantation particulières sont supprimées. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 1,5 mètre est supprimée et tous les matériaux de revêtement sont autorisés.

Les grilles de spécifications applicables à l’égard des nouvelles zones 23212Ra, 23332Ra, 23333Mb, 23334Ra, 23335Hb, 23336Hb et 23517Hb prévoient les normes suivantes :

Pour la nouvelle zone 23212Ra, les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement d’une superficie maximale de plancher par établissement de 1 000 mètres carrés ainsi que les groupes d’usages R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 10,5 mètres et deux étages. La marge avant est de six mètres, la marge latérale de deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est de cinq mètres. La marge arrière est quant à elle de 7,5 mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 % et une aire d’agrément de cinq mètres carrés par bâtiment est exigée.

Pour la nouvelle zone 23332Ra, les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont autorisés. Un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement est autorisé à titre d’usage associé. La hauteur maximale est fixée à huit mètres pour un maximum de deux étages. La marge avant est de six mètres, la marge latérale de trois mètres, la largeur combinée des cours latérales de six mètres et la marge arrière de six mètres.

Pour la nouvelle zone 23333Mb, le groupe d’usages H1 Logement, pour un bâtiment isolé de un à 20 logements et pour un bâtiment jumelé de un à dix logements est autorisé. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages C20 restaurant, avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage, et une superficie maximale de plancher de l’aire de consommation par établissement de 200 mètres carrés est autorisé. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage, et une superficie maximale de plancher par établissement de 750 mètres carrés est également autorisé ainsi que les usages du groupe R1 parc. La hauteur maximale est de seize mètres et le nombre d’étages maximal est de quatre. La marge avant est fixée à 2,4 mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à neuf mètres. Un pourcentage d’aire verte minimale de 15 % est prescrit et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Le vinyle est prohibé en façade du bâtiment et l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 23334Ra, seuls les usages du groupe R1 parc sont autorisés.

Pour la nouvelle zone 23335Hb, le groupe d’usages H1 logement est autorisé pour un minimum de un et un maximum de douze logements par bâtiment dans un bâtiment isolé et pour un minimum de un et un maximum de six logements dans un bâtiment jumelé. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, pour un minimum de un et un maximum de douze logements par bâtiment isolé et pour un minimum de un et un maximum de six logements dans un bâtiment jumelé est autorisé. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, avec une localisation au sous-sol et au rez-de-chaussée et une superficie maximale de plancher par établissement de 500 mètres carrés est également autorisé ainsi que les usages du groupe R1 parc. En outre, un dépanneur avec une superficie maximale de plancher de 250 mètres carrés est spécifiquement autorisé. Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est spécifiquement exclu. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de douze mètres et trois étages. La marge avant est de 2,4 mètres, la marge latérale de trois mètres et la marge arrière de neuf mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Le vinyle est par ailleurs prohibé comme matériau de façade et l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 23336Hb, le groupe d’usages H1 logement est autorisé pour un minimum de un et un maximum de six logements par bâtiment dans un bâtiment isolé, pour un minimum de un et un maximum de trois logements dans un bâtiment jumelé et pour un minimum de un et un maximum de trois logements par bâtiment en rangée, pour un maximum de quatre logements par rangée. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, pour un minimum de un et un maximum de six logements par bâtiment isolé et pour un minimum de un et un maximum de trois logements pour un bâtiment jumelé ou en rangée est autorisé. Les usages du groupe R1 parc sont également autorisés. En outre, une maison des jeunes est autorisée. De plus, une garderie et un centre de la petite enfance d’une superficie maximale de 500 mètres carrés sont spécifiquement autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de douze mètres et trois étages. La marge avant est de 2,4 mètres, la marge latérale de trois mètres et la marge arrière de 7,5 mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Le vinyle est par ailleurs prohibé comme matériau de façade et l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 23517Hb, le groupe d’usages H1 logement est autorisé de même que les usages du groupe R1 parc. Les projets d’ensemble sont autorisés. La hauteur maximale est fixée à quatorze mètres pour un nombre d’étages maximum de quatre. Un pourcentage de grands logements de 75 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus, et de 20 % pour trois chambres ou plus ou 105 mètres carrés ou plus est exigé. La marge avant est de six mètres, la marge latérale de 4,5 mètres et la marge arrière de six mètres. Le pourcentage d’occupation du sol est de 25 %. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % et une superficie d’aire d’agrément de 15 mètres carrés par logement est exigée.

La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par :

1°l’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de 20 mètres à la limite ouest de la zone 23105Cc;

2°la création de la zone 23212Ra à même une partie de la zone 23201Ha qui est réduite d’autant;

3°l’agrandissement de la zone 23304Hb à même une partie des zones 23303Ma et 23310Mb qui sont réduites d’autant;

4°le changement de la dominante de la zone 23305Mb laquelle devient la zone 23305Pb;

5°la création de la zone 23306Hb à même une partie de la zone 23312Mb qui est réduite d’autant et des zones 23306Mb et 23320Hb qui sont supprimées;

6°la création de la zone 23308Hb à même la zone 23308Ma qui est supprimée et une partie de la zone 23322Ma qui est réduite d’autant;

7°la création de la zone 23310Hb à même une partie des zones 23310Mb et 23331Ha qui sont réduites d’autant;

8°la création de la zone 23313Hc à même les zones 23307Hc et 23313Mc qui sont supprimées;

9°la création de la zone 23314Pb à même une partie de la zone 23309Mb qui est réduite d’autant et la zone 23314Mb qui est supprimée;

10°l’agrandissement de la zone 23316Mb à même les zones 23315Ha, 23322Ma et 23323Hb qui sont supprimées;

11° le changement de la dominante de la zone 23317Hb laquelle devient la zone 23317Hc;

12°l’agrandissement de la zone 23318Mb à même une partie de la zone 23310Mb qui est réduite d’autant;

13°la création de la zone 23324Hb à même une partie des zones 23324Mb et 23328Mb qui sont réduites d’autant;

14°la création de la zone 23325Mc à même les zones 23325Cb et 23326Cb qui sont supprimées;

15°la création de la zone 23329Pb à même les zones 23319Ra et 23329Mb qui sont supprimées;

16°la création de la zone 23332Ra à même une partie de la zone 23301Ra qui est réduite d’autant;

17°la création de la zone 23333Mb à même la zone 23309Mb qui est supprimée et la zone 23310Mb qui est réduite d’autant;

18°la création de la zone 23334Ra à même une partie des zones 23303Ma, 23310Mb, 23324Mb, 23328Mb et 23331Ha qui sont réduites d’autant;

19°la création de la zone 23335Hb à même les zones 23310Mb et 23331Ha qui sont supprimées;

20°la création de la zone 23336Hb à même une partie de la zone 23324Mb qui est supprimée et une partie de la zone 23328Mb qui est réduite d’autant;

21°le changement de la dominante de la zone 23405Mc laquelle devient la zone 23405Pb;

22°la création de la zone 23406Mb à même les zones 23406Cc et 23407Cb qui sont supprimées;

23°le changement de la dominante de la zone 23409Pb laquelle devient la zone 23409Mb;

24°l’agrandissement de la zone 23501Rb à même les zones 23511Rb et 23512Ra qui sont supprimées;

25°la création de la zone 23502Mb à même une partie de la zone 23502Cb qui est réduite d’autant;

26°la suppression de l’écran visuel d’une profondeur de quinze mètres à la limite sud de la zone 23502Cb;

27°la création de la zone 23503Mb à même la zone 23502Cb qui est supprimée et une partie de la zone 23503Hc qui est réduite d’autant;

28°la création de la zone 23504Mb à même les zones 23503Hc et 23504Cb qui sont supprimées;

29°l’agrandissement de la zone 23509Hc à même une partie de la zone 23513Hb qui est réduite d’autant;

30°la création de la zone 23517Hb à même une partie de la zone 23507Hc qui est réduite d’autant;

le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ325A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.L’annexe II de ce règlement est modifié par :

1°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 23212Ra, 23305Pb, 23306Hb, 23308Hb, 23310Hb, 23313Hc, 23314Pb, 23317Hc, 23324Hb, 23325Mc, 23329Pb, 23332Ra, 23333Mb, 23334Ra, 23335Hb, 23336Hb, 23405Pb, 23406Mb, 23409Mb, 23502Mb, 23503Mb, 23504Mb et 23517Hb;

2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23105Cc, 23302Hc, 23304Hb, 23311Hb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb, 23321Hc, 23327Pa, 23328Mb, 23330Mb, 23408Pb, 23501Rb, 23506Hc, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb, 23513Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;

3°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23305Mb, 23306Mb, 23307Hc, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23313Mc, 23314Mb, 23315Ha, 23317Hb, 23319Ra, 23320Hb, 23322Ma, 23323Hb, 23324Mb, 23325Cb, 23326Cb, 23329Mb, 23331Ha, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23409Pb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb, 23511Rb et 23512Ra.

3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

PLAN NUMÉRO RCA2VQ325A01

ANNEXE I
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ANNEXE II

(article 2)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

ANNEXE II
Document PDF

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080. Plus spécifiquement, le plan de zonage est redécoupé de manière à permettre l’établissement de normes d’urbanisme conformes à celles prescrites par le PPU pour les différentes aires d’affectations détaillées qu’il crée. Afin de permettre cet exercice de mise en oeuvre des stratégies d’aménagement du PPU, les limites de plusieurs zones de ce territoire sont modifiées, quelques zones sont ajoutées et d’autres sont supprimées. Le territoire concerné est localisé approximativement à l’intérieur de tout le périmètre formé par l’emprise du chemin de fer longeant la rue Soumande au nord, l’autoroute Laurentienne à l’est et la rivière Saint-Charles à l’ouest et au sud, en excluant les zones qui sont sous la juridiction du conseil de la ville et qui font l’objet du règlement R.V.Q. 3081. À ce territoire s’ajoutent deux zones qui sont approximativement situées à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de l’emprise d’Hydro-Québec longeant la rue Houde, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la voie ferrée. Les zones 23105Cc, 23201Ha, 23301Ra, 23302Hc, 23303Ma, 23304Hb, 23305Mb, 23306Mb, 23307Hc, 23308Ma, 23309Mb, 23310Mb, 23311Hb, 23312Mb, 23313Mc, 23314Mb, 23315Ha, 23316Mb, 23317Hb, 23318Mb, 23319Ra, 23320Hb, 23321Hc, 23322Ma, 23323Hb, 23324Mb, 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23331Ha, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23408Pb, 23409Pb, 23501Rb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb, 23506Hc, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb, 23511Rb, 23512Ra et 23513Hb sont visées par les modifications.

Les modifications au plan de zonage et aux grilles de spécifications sont proposées dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 325 déposé à la présente séance.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 325 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

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