Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 251Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb
Avis de motion donné le 10 juin 2019
En vigueur le 22 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb. La zone 36437Cb est située approximativement à l’est de la rue Saint-Yves, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de la rue De Courcy et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La zone 36441Cb, quant à elle, est située approximativement à l’est des parcs Kiwanis et de Champigny, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la bretelle de sortie de l’autoroute Félix-Leclerc pour rejoindre l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, l’exigence relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et la hauteur maximale d’un tel bâtiment est réduite à douze mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36437Cb et 36441Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb. La zone 36437Cb est située approximativement à l’est de la rue Saint-Yves, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de la rue De Courcy et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La zone 36441Cb, quant à elle, est située approximativement à l’est des parcs Kiwanis et de Champigny, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la bretelle de sortie de l’autoroute Félix-Leclerc pour rejoindre l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.Dans ces zones, l’exigence relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et la hauteur maximale d’un tel bâtiment est réduite à douze mètres.
