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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 251
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36437Cb et 36441Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb. La zone 36437Cb est située approximativement à l’est de la rue Saint-Yves, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de la rue De Courcy et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La zone 36441Cb, quant à elle, est située approximativement à l’est des parcs Kiwanis et de Champigny, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la bretelle de sortie de l’autoroute Félix-Leclerc pour rejoindre l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, l’exigence relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et la hauteur maximale d’un tel bâtiment est réduite à douze mètres.