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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 162
1.L’article 20 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 160 est remplacé par ce qui suit :
« 20.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
d)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque  :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
f)il s’agit du Cégep Limoilou, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 51 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
« pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.1°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 126 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
« 3.2°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
« 3.3°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.4°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« 3.5°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 3.4°, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
« pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
« pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure. ».
2.L’article 38 de ce règlement est modifié par le remplacement du troisième alinéa par ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, les articles 20 et 21 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
« Malgré le premier alinéa, les articles 19 et 22 à 24 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 on effet jusqu’au 31 août 2019. ».
3.L’article 41 de ce règlement est remplacé par ce qui suit : .
« 1.Malgré l’article 40, l’article 17 et les paragraphes 14° et 15° de l’article 25 ont effet à compter du 1er avril 2019, les articles 20 et 21 ont effet à compter du 1er août 2019 et l’article 19, les articles 22 à 24 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet à compter du 1er septembre 2019. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5.Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er août 2019;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure.
Le présent règlement a effet à compter du 1er août 2019.