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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 234
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51004Fa et 51012Fa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51004Fa et 51012Fa, situées approximativement de part et d’autre du boulevard Raymond, au sud de la limite municipale de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et au nord de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’est.
Ce règlement prévoit des normes de lotissement particulières concernant la superficie et la largeur minimale d’un lot non desservi ou partiellement desservi selon qu’il est situé ou non près d’un cours d’eau ou d’un lac. Il prévoit également un assouplissement des règles relatives à la gestion des droits acquis quant à l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé qui est implanté sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis, sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi.